Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 23.6.2021

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») régissent l’utilisation des sites Web Neste (« Site Internet ») et d’autres canaux électroniques de Neste, tels que l’application mobile de Neste (« Application »), (ensemble, les « Services »).

Les Conditions d’Utilisation constituent un accord contraignant concernant les Services entre vous et Neste Oyj et ses filiales (ci-après « Neste »).

Portée des Services et acceptation des Conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation. En installant l’Application, en vous inscrivant en tant qu’utilisateur des Services ou en utilisant autrement les Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.

Vos obligations en tant qu’utilisateur

L’objectif des Services est d’améliorer votre expérience client et de développer notre activité en vous fournissant le Site Web et l’Application ainsi que leurs fonctionnalités prédominantes.
Vous devez préserver la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe et ne pas les divulguer à qui que ce soit. Vous êtes tenu de changer régulièrement votre code d’accès et votre mot de passe et d’informer Neste sans délai si vous apprenez ou suspectez que quelqu’un d’autre a eu connaissance de votre mot de passe.

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous acceptez d’être entièrement et exclusivement responsable de toutes les actions prises via votre compte utilisateur et l’Application installée par vous. Vous êtes également entièrement responsable de toutes les transactions de paiement et autres engagements pris dans le cadre de l’Application. L’utilisation de certaines fonctionnalités des Services peut nécessiter que vous ayez 18 ans ou plus. L’utilisation des Services ou de leurs fonctionnalités peut également nécessiter un enregistrement séparé ou d’autres mesures.

Neste a également le droit de ne pas vous proposer les Services ou certaines de leurs fonctionnalités. Par exemple, le paiement des produits proposés par Neste par le biais des Services nécessite une décision de crédit distincte.

Droits de propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu constituent des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles de Neste, des sociétés de son groupe et d’éventuels tiers. La copie et le partage non autorisés des Services et de leurs contenus sont interdits, sauf autorisation spécifique indiquée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Sans l’accord écrit préalable de Neste, vous n’aurez pas le droit de :

copier ou utiliser les Services ou tout matériel qu’ils contiennent à d’autres fins que celles décrites dans les Conditions de Services ;
vendre, distribuer ou transférer, de quelque autre manière que ce soit, les Services ou le matériel qu’ils contiennent à un tiers ;
créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du matériel qu’ils contiennent ;
utiliser les Services ou tout matériel qu’ils contiennent à des fins commerciales ; ou
permettre à un tiers d’effectuer l’une des actions mentionnées ci-dessus.

Vous vous engagez à ne pas copier de matériel ou d’autres données à partir du site Web. Vous pouvez télécharger une copie du matériel depuis le site Web sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à moins que Neste n’ait donné une autorisation écrite distincte pour une autre utilisation.

Limitations de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris des garanties de qualité marchande, de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’aptitude à un certain but. Dans le cas où le site est lié à une page d’un tiers, ce lien est uniquement présent pour la commodité des utilisateurs, et Neste n’a aucune responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude des informations contenues sur cette page Web.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Neste ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de revenus ou la perte de bénéfices, l’interruption d’activité ou la perte de données ou d’informations, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations présentes sur le site.
Neste n’assume aucune responsabilité concernant des frais indirects, dommages ou pertes (y compris l’achat de la couverture) résultant de l’utilisation des Services ou de l’impossibilité d’utiliser les Services. En outre, Neste n’est pas responsable des dommages dus à un cas de force majeure ou à un autre événement équivalent et déraisonnable qui entrave les activités de Neste.

Neste ne garantit pas que les Services demeurent disponibles ou à votre disposition sans interruption, et ne saurait être tenu pour responsable de la perte de données ou des dommages éventuels dus aux interruptions du Service. Les Services et les données que vous avez stockés dans les Services peuvent être rendus inaccessibles jusqu’à nouvel ordre, par exemple en raison de défaillances de maintenance du serveur, ou les données et autres matériels peuvent être détruits ou perdus de façon permanente pour une raison inattendue. Neste s’efforce de vous notifier à l’avance et dans la mesure du possible des interruptions des Services.

Neste a le droit de fermer les Services ou d’empêcher l’utilisation des Services ou d’une partie de ceux-ci et de ne pas exécuter un achat ou d’autres actions effectuées par vous par l’intermédiaire des Services, notamment pour les raisons suivantes :
des raisons de sécurité ;

il y a une raison de soupçonner que les Services ou une partie de ceux-ci sont utilisés injustement, illégalement ou frauduleusement ;

vous utilisez les Services ou leurs fonctionnalités d’une manière qui est largement contraire aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux conditions particulières de la fonctionnalité des Services.

Une partie des Services peut inclure des déclarations prospectives concernant l’activité, les résultats des activités et la situation financière de Neste. Les déclarations qui ne sont pas fondées sur des faits historiques sont ou peuvent être considérées comme des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont fondées sur les prévisions et les hypothèses prédominantes. Les déclarations dépendent de facteurs connus et inconnus qui peuvent entraîner, pour Neste ou son domaine d’activité, des résultats, des performances ou des réalisations effectifs très différents par rapport à ce que ces déclarations prospectives expriment directement ou indirectement. Les déclarations prospectives émises par des tiers ne représentent pas les opinions ou les prévisions de Neste ou de sa direction. Les déclarations prospectives ne sont pas considérées comme des conseils en matière d’investissement. Neste n’a aucune obligation de vérifier ou de mettre à jour les estimations ou autres déclarations prospectives émises par des analystes ou d’autres tiers. Si vous utilisez ou capitalisez sur des déclarations prospectives, vous le faites sous votre propre responsabilité et à vos propres risques.

Vous êtes également pleinement responsable de toutes les données que vous avez communiquées ou envoyées aux Services. Neste a le droit de publier et d’utiliser les données que vous avez fournies à Neste via les Services. Neste se réserve également le droit de supprimer ces données à tout moment. Les Services peuvent également contenir des liens vers des sites tiers. En activant l’un de ces liens, vous quittez les Services fournis par Neste. Neste n’est en aucun cas responsable du fonctionnement de ces sites, du traitement des données collectées par ces sites, du contenu, de l’exactitude ou de la précision des informations présentes sur ces sites Web ou de l’utilisation de ces sites Web. Neste ne surveille pas la nature ou le contenu de ces sites Web. En outre, Neste ne recommande pas les sites Web, les informations présentes sur ces sites ou les produits ou services d’un tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites Web.

Divers

Neste peut à tout moment, sans notification préalable ni compensation, apporter des modifications aux Services. Neste peut également cesser de fournir les Services à tout moment et supprimer sans préavis les données qui se trouvent dans les Services et qui sont recueillies et traitées via ces Services. Neste peut à tout moment modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d’Utilisation en vous informant de la modification via les Services ou en vous contactant par d’autres moyens. La modification entre en vigueur lorsque le changement a été notifié sur les Services ou lors de l’envoi de la notification délivrée par d’autres moyens. En continuant à utiliser les Services après cette notification, vous acceptez les Conditions d’Utilisation modifiées. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous ne pouvez malheureusement plus utiliser nos Services après le changement. Neste a le droit de transférer librement le contrat constituant les présentes Conditions d’Utilisation à un tiers en vous en informant dans les Services ou en vous contactant autrement.

Si une ou plusieurs des dispositions des Conditions d’Utilisation sont jugées invalides, illégales, nulles ou inapplicables, les autres dispositions sont interprétées conformément aux lois applicables le plus précisément possible, conformément à l’objet initial des présentes conditions. À d’autres égards, les termes restent pleinement en vigueur. Sous réserve que Neste n’invoque aucun des droits conformément aux présentes Conditions d’Utilisation ou renonce au droit d’invoquer un droit fondé sur ces conditions, cela ne limitera pas le droit de Neste d’invoquer ultérieurement ces droits ou d’autres droits conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Nous utilisons des logiciels libres dans nos Services. Vous pouvez vous familiariser avec le logiciel libre utilisé à un moment donné sur www.neste.com/licenses. Les conditions de licence de ces logiciels libres sont applicables comme indiqué plus en détail dans les Services. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Finlande, à l’exclusion de son choix de dispositions légales. Nous nous efforçons de régler tout désaccord éventuel directement avec vous.

Pour en savoir plus
Si vous avez des questions concernant le Service ou les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse neste@neste.com.
Les notifications et réclamations relatives à l’accord constituant les présentes Conditions d’Utilisation doivent être adressées sans délai à neste@neste.com.